Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : DROIT ET FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX / Villard M ; Van Ruymbeke O
Auteur(s) : Villard, Michel (1914-....)
Autre(s) auteur(s) : Van Ruymbeke, Olivier (1957-....)
  Coudert, Jean-Luc
Editeur, producteur : Paris : Ed. du Moniteur, 1991
   (37-Tours; Impr. Mame)
Description matérielle : 515 .
Collection : Collection l'Actualité juridique
ISBN : 2-281-12174-7
Appartient à la collection : Collection Actualité juridique 0153-7199 1991
Résumé ou extrait : Article du code classé selon : Les passation des marchés, l'exécution du marché, les théories jurisprudentielles du droit administratif, le financement des marchés publics de travaux, la responsabilité des constructeurs, le financement bancaire, la céssion de créance et le nantissement des marchés.
Sujet(s) : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR
  CREANCE
  marché public
Sujet - Nom commun : Marchés de travaux publics -- Droit -- France
  Marchés de travaux publics -- Finances -- France
